X-Propriété-Intellectuelle : Accueil

Bienvenu sur le site du groupe professionnel X-Propriété-Intellectuelle (X-PI)

L'objet du Groupe est de

• Créer un réseau amical et informel pour y favoriser les échanges et réflexions sur les sujets liés à la propriété intellectuelle, cette dernière regroupant d’une part la propriété industrielle et d’autre part la propriété artistique et littéraire.

• Sensibiliser l'ensemble de la communauté des anciens élèves de l'Ecole Polytechnique aux problématiques liées à la propriété intellectuelle.

• Identifier les opportunités et risques liés à la propriété intellectuelle, notamment en innovation, et donner aux membres du groupe l’accès à des pratiques permettant de protéger, diffuser et fructifier les créations intellectuelles.

• Conseiller et assister les camarades créant une entreprise dont la vision repose sur une création intellectuelle.

Cher Camarade,

Je suis sensible à ton intérêt pour le groupe X-Propriété-Intellectuelle (X-PI) et t'en remercie. Voici quelques questions réponses qui éclaireront la vision de X-PI.

Le président de X-PI, Tru Dô-Khac

Que recouvre le Droit de la Propriété intellectuelle (PI) ? (source : Droit de la Propriété intellectuelle, P. Tafforeau, Gualino éditeur, 2nd édition, 2007)

Le Droit de la Propriété intellectuelle comporte deux branches.

• la propriété littéraire et artistique (le droit d’auteur, le droit d’artiste-interprète, les droits voisins accordés aux auxiliaires de la création littéraire et artistique, le droit des producteurs de bases de données, le cas particulier du droit d’auteur sur les logiciels );
• la propriété industrielle qui traite des créations industrielles (dessins et modèles, brevets d’invention), les signes distinctifs (marques, appellations d’origine et indications de provenance).

Pourquoi un groupe professionnel sur la propriété intellectuelle ?

Dans le processus d’innovation , les brevets et les marques (propriété industrielle) sont des instruments connus. En revanche, le droit d’auteur (propriété littéraire et artistique) reste incertain sauf dans quelques secteurs où il constitue un levier stratégique : industrie du luxe, des médias ou des loisirs. Pour tout secteur et toute activité, une combinaison judicieuse de ces instruments peut être un moyen efficace pour protéger, diffuser et fructifier les créations intellectuelles .

Même si les échanges au sein du groupe peuvent éclairer l’utilisation de la PI pour l’innovation, il est prudent de solliciter les conseils de juristes avertis.

C'est donc un groupe X Pour l’Innovation ?

La PI et l'innovation ne se recouvrent pas : un roman ou une photo donne rarement naissance à une innovation ; inversement le créateur d’un processus ou d’un modèle d’entreprise innovant pourra difficilement revendiquer directement et immédiatement une quelconque propriété intellectuelle.

En fondant ce groupe sur la PI, nous souhaitons créer un lieu de rencontre pour un auteur, un créateur de PME innovante, un producteur de cinéma, un directeur de recherche, un compositeur interprète, un éditeur de logiciel libre, un propriétaire d'un chais à Bordeaux, un professeur et bien d'autres, et qui partageront leurs sensibilités respectives sur la PI...et plus pour le propriétaire de chais ;-).

Et pourquoi pas X Propriété Immatérielle ?

Il faut reconnaître que les entreprises s’intéressent de plus à leur capital immatériel qui naît de l’ensemble de leurs activités : commerciales, opérationnelles, financières, etc. Ce capital se retrouve dans des objets aussi divers que les contrats (clients, fournisseurs, employés, etc.), les systèmes d’information, les documents d’organisation de l’entreprise, et bien entendu dans les objets afférents à la propriété intellectuelle.

Il semble opportun de ne pas trop embrasser de sujets à la fois. En outre, fonder l’objet du groupe sur la PI permet d’asseoir nos échanges sur une discipline particulière et pointue, la PI, mais déjà vaste et en évolution continuelle.

Rien n'interdit de mettre en place des extensions du groupe.

Et si ce groupe était parmi les groupes «Histoire et Société» ?

On peut faire remonter le droit d'auteur en France à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (Loi Le Chapelier,13-19 janvier 1791) ; le Droit de la Propriété intellectuelle est au carrefour de diverses institutions juridiques tels que le droit patrimonial de la famille, les droits de la personnalité, le droit des obligations contractuelles, le droit de la concurrence, le droit international,…

Dès lors, il ne faut pas s’étonner que ce droit appelle des questions simples à consonances philosophiques, éthiques, politiques, ou économiques.

• La création, essence de l’existence ?
• Partager le savoir ?
• Privatiser le savoir ?
• Assurer aux créateurs et à leur famille des moyens d’existence ?

Rien n'interdit d’échanger sur ces questions sociétales.